J.O. 248 du 25 octobre 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 12 octobre 2006 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
NOR : MENS0602533A
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 octobre 2006, sont attribués à titre de dotation au profit de l'université Nancy-I, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, divers ensembles immobiliers domaniaux sis lieudit Grande Corvée à Villers-lès-Nancy, cadastrés section AK n°s 218, 220, 221 et 223, d'une superficie totale de 2 394 mètres carrés, tels que ces ensembles figurent sur les plans annexés au présent arrêté (1).
Ces ensembles immobiliers, actuellement inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 540-02073 à la rubrique « enseignement supérieur (services déconcentrés) » pour les parcelles cadastrées section AK n°s 218 et 220, d'une part, et sous le numéro 540-02073 à la rubrique « université Nancy-I » pour les parcelles cadastrées section AK n°s 221 et 223, d'autre part, y seront recensés au profit de l'université Nancy-I.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain ci-dessus mentionné. L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
(1) Les plans peuvent être consultés au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur (sous-direction de la performance et des moyens, bureau des politiques immobilières), 99, rue de Grenelle, 75007 Paris.